47 amendements /// Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du se

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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47 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°12	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	23 mai	Adopté
n°13	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	23 mai	Rejeté
n°14	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	23 mai	Adopté
n°15	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	23 mai	Adopté
n°16	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 1ER BIS	23 mai	Non soutenu
n°17	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. PREMIER	23 mai	Irrecevable 40
n°1	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	22 mai	Irrecevable 40