45 amendements /// Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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45 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°43	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°44	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°45	Éric Michoux UDR	ART. 1ER BIS	2 juin	Irrecevable
n°46	Éric Michoux UDR	ART. 1ER BIS	2 juin	Rejeté
n°47	Éric Michoux UDR	APRÈS ART. 1ER BIS	2 juin	Irrecevable