500+ amendements /// visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°440	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	A discuter
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n°443	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°444	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°445	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°446	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	A discuter
n°447	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	A discuter
n°448	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	A discuter
n°449	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	A discuter
n°450	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	A discuter
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n°453	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	A discuter
n°454	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	A discuter
n°455	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	A discuter
n°456	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	A discuter
n°457	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	A discuter
n°458	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	A discuter
n°459	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	A discuter
n°460	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	A discuter
n°461	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	A discuter
n°462	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	A discuter
n°463	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	A discuter
n°464	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	A discuter
n°465	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	A discuter
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n°467	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	A discuter
n°468	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	A discuter
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