51 amendements /// visant à concilier la continuité du service public de transports avec

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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51 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°48	Romain Eskenazi SOC	ART. PREMIER	19 janv.	Retiré
n°49	Peio Dufau SOC	ART. PREMIER	19 janv.	A discuter
n°50	Peio Dufau SOC	ART. 2	19 janv.	A discuter
n°51	Peio Dufau SOC	ART. 2	19 janv.	A discuter
n°52	Peio Dufau SOC	ART. 4	19 janv.	A discuter
n°1	Édouard Bénard GDR	ART. PREMIER	16 janv.	A discuter
n°2	Édouard Bénard GDR	ART. 2	16 janv.	A discuter
n°3	Édouard Bénard GDR	ART. 4	16 janv.	A discuter
n°4	Édouard Bénard GDR	ART. 5	16 janv.	A discuter
n°5	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	16 janv.	A discuter
n°7	Bérenger Cernon LFI	ART. 2	16 janv.	A discuter