102 amendements /// Pour une montagne vivante et souveraine
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Pour une montagne vivante et souveraine.

102 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CD17 Jean-François Coulomme
LFI
APRÈS ART. 6 30 avril Rejeté
n°CD18 Jean-François Coulomme
LFI
ART. 4 30 avril Rejeté
n°CD19 Jean-François Coulomme
LFI
ART. 4 30 avril Tombé
n°CD20 Jean-François Coulomme
LFI
ART. 4 30 avril Rejeté
n°CD21 Jean-François Coulomme
LFI
ART. 4 30 avril Rejeté
n°CD22 Jean-François Coulomme
LFI
ART. 6 30 avril Rejeté
n°CD23 Jean-François Coulomme
LFI
ART. 6 30 avril Tombé
n°CD24 Jean-François Coulomme
LFI
APRÈS ART. 6 30 avril Rejeté
n°CD25 Jean-François Coulomme
LFI
ART. 11 30 avril Tombé
n°CD26 Jean-François Coulomme
LFI
APRÈS ART. 10 30 avril Irrecevable
n°CD27 Jean-François Coulomme
LFI
ART. 10 30 avril Irrecevable 40
n°CD28 Sylvie Ferrer
LFI
ART. 2 30 avril Rejeté
n°CD29 Sylvie Ferrer
LFI
APRÈS ART. 2 30 avril Irrecevable
n°CD30 Sylvie Ferrer
LFI
ART. 3 30 avril Tombé
n°CD31 Sylvie Ferrer
LFI
ART. 4 30 avril Rejeté
n°CD32 Sylvie Ferrer
LFI
ART. 4 30 avril Rejeté
n°CD33 Sylvie Ferrer
LFI
ART. 5 30 avril Rejeté
n°CD34 Sylvie Ferrer
LFI
ART. 6 30 avril Tombé
n°CD35 Sylvie Ferrer
LFI
ART. 7 30 avril Rejeté
n°CD36 Sylvie Ferrer
LFI
ART. 8 30 avril Tombé
n°CD37 Sylvie Ferrer
LFI
ART. 9 30 avril Tombé
n°CD38 Véronique Riotton
EPR
ART. 9 30 avril Tombé
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