Ce document appartient au dossier législatif « Pour une montagne vivante et souveraine », qui en compte 18 au total, 102 amendements ont été déposés sur ce texte, 27 adoptés.
– 1 – N° 2595 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2026. PROPOSITION DE LOI pour une montagne vivante et souveraine , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Jean-Pierre VIGIER, M. Xavier ROSEREN, M. Laurent WAUQUIEZ, M. Paul CHRISTOPHE, M. Boris VALLAUD, M. Christophe NAEGELEN, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Antoine ARMAND, M. Joël AVIRAGNET, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Philippe BONNECARRÈRE, Mme Sylvie BONNET, Mme Émilie BONNIVARD, M. Jean-Yves BONY, M. Hubert BRIGAND, Mme Blandine BROCARD, M. Julien BRUGEROLLES, M. Fabrice BRUN, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Michel CASTELLANI, M. François-Xavier CECCOLI, M. Paul-André COLOMBANI, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Marie-Christine DALLOZ, M. Romain DAUBIÉ, M. Vincent DESCOEUR, M. Fabien DI FILIPPO, Mme Fanny DOMBRE COSTE, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Lionel DUPARAY, M. Inaki ECHANIZ, M. Denis FÉGNÉ, M. Jean-Luc FUGIT, M. Thomas GASSILLOUD, Mme Justine GRUET,…
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