88 amendements /// Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du lo
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement.

88 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°3 Cyrielle Chatelain
EcoS
ART. PREMIER 21 mai Rejeté
n°4 Cyrielle Chatelain
EcoS
ART. PREMIER 21 mai Rejeté
n°5 Cyrielle Chatelain
EcoS
ART. PREMIER 21 mai Rejeté
n°6 Cyrielle Chatelain
EcoS
ART. 3 21 mai Adopté
n°8 Valérie Rossi
SOC
ART. PREMIER 21 mai Rejeté
n°9 Iñaki Echaniz
SOC
ART. PREMIER 21 mai Tombé
n°10 Iñaki Echaniz
SOC
ART. PREMIER 21 mai Rejeté
n°11 Iñaki Echaniz
SOC
ART. PREMIER 21 mai Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats