Proposition de loi n°2816 — PIONANR5L17BTC2816 /// 88 amendements sur ce texte

Proposition de loi Assemblée nationale · n°2816 · Commission des affaires économiques · déposé le 20 mai 2026 · XVIIe législature

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (2674).

Ce document appartient au dossier législatif « Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission, 88 amendements ont été déposés sur ce texte, 8 adoptés.

Valérie Létardrapporteur · LIOT

n°2816numéro de dépôt

7documents au dossier

88amendements

8adoptés

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14 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2674 Proposition de loi 20 mai Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2816 · adopté en commission Proposition de loi 20 mai Rapport — Assemblée nationale n°2816 · adopté en commission Rapport 20 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2816 · adopté en commission Texte comparatif 28 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°292 · adopté en séance Proposition de loi 28 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°292 · adopté en séance Proposition de loi 29 mai Proposition de loi — Sénat n°673 Proposition de loi

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