172 amendements /// Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC1975	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1976	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1977	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1978	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1980	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1981	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1982	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1983	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1987	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1988	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1990	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1991	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1994	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1995	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1997	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1999	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2001	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2003	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2005	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2008	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2010	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2012	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2015	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2017	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2018	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2020	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2021	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2022	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2024	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2025	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2026	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC2027	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2028	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2029	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2030	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2031	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2032	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2034	Céline Calvez EPR	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC2038	Salvatore Castiglione LIOT	ART. 5	8 avril	Retiré
n°AC2041	Céline Calvez EPR	ART. 5	8 avril	Retiré

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