500+ amendements /// Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC1550	Philippe Ballard RN	ART. 3	8 avril	Rejeté
n°AC1551	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1552	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1553	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1554	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1555	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1556	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1557	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1558	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1559	Soumya Bourouaha GDR	ART. 9	8 avril	Irrecevable
n°AC1560	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1561	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1562	Soumya Bourouaha GDR	ART. 9	8 avril	Irrecevable
n°AC1563	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1564	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1565	Soumya Bourouaha GDR	ART. 9	8 avril	Irrecevable
n°AC1566	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1567	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1568	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1569	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1570	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1571	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1572	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1573	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1574	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1575	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1576	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Irrecevable
n°AC1577	Soumya Bourouaha GDR	ART. 9	8 avril	Irrecevable
n°AC1578	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1579	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1580	Soumya Bourouaha GDR	ART. 9	8 avril	Irrecevable
n°AC1581	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1582	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1583	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1584	Soumya Bourouaha GDR	ART. 9	8 avril	Irrecevable
n°AC1585	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1586	Soumya Bourouaha GDR	ART. 9	8 avril	Irrecevable
n°AC1587	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1588	Soumya Bourouaha GDR	ART. 9	8 avril	Irrecevable
n°AC1589	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré

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