132 amendements /// Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logement

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B2303 ✕ tout réinitialiser

132 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE6	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°CE7	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°CE8	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°CE9	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°CE10	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°CE11	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable 40
n°CE12	Emmanuel Fernandes LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Retiré
n°CE13	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°CE14	Emmanuel Fernandes LFI	ART. PREMIER	30 janv.	Retiré
n°CE15	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable 40
n°CE16	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable 40
n°CE17	Emmanuel Fernandes LFI	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté