Les amendements

Amendements rattachés au texte Profession d'infirmier.

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169 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS52	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 2	21 févr.	Irrecevable
n°AS53	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 2	21 févr.	Irrecevable
n°AS4	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. 2	20 févr.	Irrecevable
n°AS5	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. 2	20 févr.	Irrecevable
n°AS6	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°AS7	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°AS1	Sandrine Runel SOC	ART. 2	19 févr.	Adopté
n°AS2	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. 2	19 févr.	Irrecevable
n°AS3	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. PREMIER	19 févr.	Irrecevable 40