Ce document appartient au dossier législatif « Profession d'infirmier », qui en compte 18 au total, 169 amendements ont été déposés sur ce texte, 25 adoptés.
– 1 – N° 654 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2024. PROPOSITION DE LOI sur la profession d’ infirmier , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, M. Frédéric VALLETOUX, M. Jean-François ROUSSET, M. Yannick NEUDER, M. Fabrice BARUSSEAU, M. Jean-Pierre BATAILLE, Mme Béatrice BELLAMY, Mme Béatrice BELLAY, M. Thierry BENOIT, Mme Aurore BERGÉ, M. Sylvain BERRIOS, M. Hervé BERVILLE, M. Philippe BONNECARRÈRE, M. Ian BOUCARD, M. Anthony BROSSE, M. Joël BRUNEAU, Mme Danièle CARTERON, M. Salvatore CASTIGLIONE, M. Paul CHRISTOPHLE, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, Mme Josiane CORNELOUP, M. Mickaël COSSON, Mme Sophie DELORME DURET, Mme Julie DELPECH, Mme Stella DUPONT, Mme Sophie ERRANTE, M. Olivier FALORNI, M. Jean-Marie FIÉVET, M. François GERNIGON, M. Jean-Carles GRELIER, M. David GUERIN, Mme Céline HERVIEU, M. Harold HUWART, M. Jean-Michel JACQUES, M. Loïc KERVRAN, Mme Brigitte KLINKERT, M. Didier LE GAC, Mme Constance LE…
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