Les amendements

Amendements rattachés au texte pour la refondation de Mayotte.

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209 amendements — page 6 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL352	Yoann Gillet RN	ART. 5	5 juin	Rejeté
n°CL355	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL356	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL358	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL361	Dominique Voynet EcoS	ART. 31	5 juin	Rejeté
n°CL368	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL369	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CE1	Yoann Gillet RN	ART. 10	4 juin	Rejeté
n°CE2	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 10	4 juin	Rejeté