446 amendements /// Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC0864 ✕ tout réinitialiser

446 amendements — page 7 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°339	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°340	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°341	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°342	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°343	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°344	Manuel Bompard LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°345	Manuel Bompard LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°346	Manuel Bompard LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°347	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°348	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°349	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°350	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°351	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°352	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°353	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°354	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°355	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°356	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°357	Hadrien Clouet LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°358	Hadrien Clouet LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°359	Hadrien Clouet LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°360	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°361	Mathilde Panot LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°362	Mathilde Panot LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°363	Mathilde Panot LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°364	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°365	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°366	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°367	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°368	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°369	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°370	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°371	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°372	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°373	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°374	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°375	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°376	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°377	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°378	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable

Les scrutins Les députés Les débats