500+ amendements /// Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC1750	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1751	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1752	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1753	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1754	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1755	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1756	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1757	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1758	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1759	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1760	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1761	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1762	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1763	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1764	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1765	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1766	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1767	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1768	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1769	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1770	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1771	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1772	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1773	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1774	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1775	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1776	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1777	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1778	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1779	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1780	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1781	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1782	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1783	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1784	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1785	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1786	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1787	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1788	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1789	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable

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