12 amendements /// Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS28	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 2	23 oct.	Adopté
n°AS29	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 2	23 oct.	Adopté
n°AS30	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 2	23 oct.	Adopté
n°AS27	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	22 oct.	Adopté
n°AS5	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2	19 oct.	Adopté
n°AS6	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2	19 oct.	Adopté
n°AS7	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2	19 oct.	Adopté
n°AS8	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2	19 oct.	Adopté
n°AS9	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2	19 oct.	Adopté
n°AS11	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	19 oct.	Adopté
n°AS12	Prisca Thevenot EPR	APRÈS ART. 2	19 oct.	Adopté
n°AS14	Prisca Thevenot EPR	APRÈS ART. 2	19 oct.	Adopté