1 amendement /// favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS23 Pierre Dharréville
GDR
ART. PREMIER 9 déc. Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats