500+ amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°1224 Violette Spillebout
EPR 		ART. 14 16 juil. Non soutenu
n°1226 Violette Spillebout
EPR 		ART. 14 16 juil. Non soutenu
n°1203 Thibault Bazin
DR 		ART. 5 15 juil. Non soutenu
n°AE6 Jean-Paul Lecoq
GDR 		ART. UNIQUE 10 juil. Non soutenu
n°AE7 Jean-Paul Lecoq
GDR 		ART. UNIQUE 10 juil. Non soutenu
n°AE8 Jean-Paul Lecoq
GDR 		ART. UNIQUE 10 juil. Non soutenu
n°AE9 Jean-Paul Lecoq
GDR 		ART. UNIQUE 10 juil. Non soutenu
n°AE10 Jean-Paul Lecoq
GDR 		ART. UNIQUE 10 juil. Non soutenu
n°AE11 Jean-Paul Lecoq
GDR 		ART. UNIQUE 10 juil. Non soutenu
n°AE12 Jean-Paul Lecoq
GDR 		ART. UNIQUE 10 juil. Non soutenu
n°AE13 Jean-Paul Lecoq
GDR 		ART. UNIQUE 10 juil. Non soutenu
n°AE14 Jean-Paul Lecoq
GDR 		ART. UNIQUE 10 juil. Non soutenu
n°AE15 Jean-Paul Lecoq
GDR 		ART. UNIQUE 10 juil. Non soutenu
n°AE16 Jean-Paul Lecoq
GDR 		ART. UNIQUE 10 juil. Non soutenu
n°447 Patricia Lemoine
EPR 		APRÈS ART. 14 10 juil. Non soutenu
n°456 Jérôme End
DR 		APRÈS ART. 16 10 juil. Non soutenu
n°463 Valérie Bazin-Malgras
DR 		ART. 3 10 juil. Non soutenu
n°464 Valérie Bazin-Malgras
DR 		ART. 4 10 juil. Non soutenu
n°465 Valérie Bazin-Malgras
DR 		ART. 7 10 juil. Non soutenu
n°466 Valérie Bazin-Malgras
DR 		ART. 8 10 juil. Non soutenu
n°504 Anne-Laure Blin
DR 		ART. 11 TER 10 juil. Non soutenu
n°529 Sébastien Saint-Pasteur
SOC 		ART. 7 10 juil. Non soutenu
n°597 Constance de Pélichy
LIOT 		ART. PREMIER 10 juil. Non soutenu
n°603 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 10 10 juil. Non soutenu
n°606 Laurent Mazaury
LIOT 		APRÈS ART. 11 10 juil. Non soutenu
n°607 Laurent Mazaury
LIOT 		APRÈS ART. 11 10 juil. Non soutenu
n°608 Laurent Mazaury
LIOT 		APRÈS ART. 11 10 juil. Non soutenu
n°624 Elsa Faucillon
GDR 		ART. 13 10 juil. Non soutenu
n°764 Violette Spillebout
EPR 		ART. 14 10 juil. Non soutenu
n°767 Violette Spillebout
EPR 		ART. 13 10 juil. Non soutenu
n°805 Christelle Minard
DR 		APRÈS ART. 16 10 juil. Non soutenu
n°848 Philippe Gosselin
DR 		ART. 11 10 juil. Non soutenu
n°1139 Alix Fruchon
DR 		ART. 14 10 juil. Non soutenu
n°228 Nicolas Tryzna
DR 		ART. 3 9 juil. Non soutenu
n°230 Nicolas Tryzna
DR 		ART. 3 9 juil. Non soutenu
n°231 Nicolas Tryzna
DR 		ART. 4 9 juil. Non soutenu
n°271 Corentin Le Fur
DR 		ART. 4 9 juil. Non soutenu
n°1 Jérôme End
DR 		ART. PREMIER 8 juil. Non soutenu
n°88 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 3 8 juil. Non soutenu
n°112 Josiane Corneloup
DR 		ART. 4 8 juil. Non soutenu
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