4 amendements /// Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Semaine de quatre jours pour les bénévoles.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B2065 ✕ tout réinitialiser

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS2	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	8 févr.	Non soutenu
n°AS3	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	8 févr.	Non soutenu
n°AS4	Yannick Neuder LR	ART. 2	8 févr.	Non soutenu
n°AS5	Yannick Neuder LR	ART. 2	8 févr.	Non soutenu

Les scrutins Les députés Les débats