0 amendement /// Refonder le modèle de financement public des établissements privés sou
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein.

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