2 amendements /// Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS17 Audrey Abadie-Amiel
LIOT
ART. PREMIER 29 mai Non soutenu
n°AS19 Audrey Abadie-Amiel
LIOT
ART. 5 29 mai Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats