Les amendements

Amendements rattachés au texte Abrogation du Code noir.

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texte : PIONANR5L17BTC2810 ✕ tout réinitialiser

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°30	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	26 mai	Non soutenu