2 amendements /// Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE7 Alexandre Loubet
RN
ART. PREMIER 2 oct. Rejeté
n°CE8 Alexandre Loubet
RN
ART. PREMIER 2 oct. Rejeté
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