Rejeté
Amendement n°CE8 · article premier · déposé le 2 octobre 2023
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La section 4 du chapitre VII du titre III du livre III du code de l’énergie est abrogée à compter du 1 er janvier 2024. »
« Cet amendement tire les conséquences de l’abrogation des dispositions relatives à l’ARENH par l’article 1 er de la proposition de loi en abrogeant également celles qui détaillent plus spécifiquement les modalités de calcul du prix de ce mécanisme (articles L. 337‑13 à L. 337‑16 du code de l’énergie), et ce à compter du 1 er janvier 2024. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.