9 amendements /// Lutte contre les pénuries de médicaments
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Lutte contre les pénuries de médicaments.

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS51 Stéphanie Rist
RE
APRÈS ART. PREMIER 10 févr. Rejeté
n°AS29 Caroline Fiat
LFI
APRÈS ART. PREMIER 9 févr. Rejeté
n°AS30 Caroline Fiat
LFI
APRÈS ART. 2 9 févr. Rejeté
n°AS35 Hendrik Davi
LFI
APRÈS ART. 2 9 févr. Rejeté
n°AS39 Sébastien Peytavie
Ecolo
APRÈS ART. PREMIER 9 févr. Rejeté
n°AS42 Sébastien Peytavie
Ecolo
APRÈS ART. PREMIER 9 févr. Rejeté
n°AS11 Angélique Ranc
RN
APRÈS ART. PREMIER 8 févr. Rejeté
n°AS15 Angélique Ranc
RN
APRÈS ART. PREMIER 8 févr. Rejeté
n°AS19 Philippe Juvin
LR
APRÈS ART. PREMIER 8 févr. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats