Les amendements

Amendements rattachés au texte Lutte contre les pénuries de médicaments.

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57 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS53 (Rect)	Valérie Rabault SOC	ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°AS57	Valérie Rabault SOC	ART. 2	14 févr.	Adopté
n°AS61	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°AS62	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. PREMIER	14 févr.	Retiré
n°AS63	Caroline Fiat LFI	ART. PREMIER	14 févr.	Irrecevable
n°AS64	Stéphanie Rist RE	ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°AS45	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 2	10 févr.	Irrecevable
n°AS46	Joëlle Mélin RN	TITRE	10 févr.	Non soutenu
n°AS47	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	10 févr.	Tombé
n°AS48	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	10 févr.	Tombé
n°AS49	Stéphanie Rist RE	ART. PREMIER	10 févr.	Tombé
n°AS50	Stéphanie Rist RE	ART. 2	10 févr.	Retiré
n°AS51	Stéphanie Rist RE	APRÈS ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS52	Stéphanie Rist RE	APRÈS ART. 2	10 févr.	Adopté
n°AS20	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 2	9 févr.	Irrecevable
n°AS21	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	9 févr.	Tombé
n°AS22	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	9 févr.	Tombé
n°AS23	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 2	9 févr.	Irrecevable
n°AS24	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 2	9 févr.	Irrecevable
n°AS25	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	9 févr.	Tombé
n°AS26	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	9 févr.	Tombé
n°AS27	Yannick Monnet GDR	ART. 2	9 févr.	Tombé
n°AS28	Yannick Monnet GDR	ART. 2	9 févr.	Tombé
n°AS29	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°AS30	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 2	9 févr.	Rejeté
n°AS31	Caroline Fiat LFI	ART. 2	9 févr.	Tombé
n°AS32	Hendrik Davi LFI	APRÈS ART. 2	9 févr.	Irrecevable 40
n°AS34	Hendrik Davi LFI	APRÈS ART. 2	9 févr.	Irrecevable 40
n°AS35	Hendrik Davi LFI	APRÈS ART. 2	9 févr.	Rejeté
n°AS36	Hendrik Davi LFI	APRÈS ART. 2	9 févr.	Irrecevable
n°AS37	Hendrik Davi LFI	APRÈS ART. 2	9 févr.	Irrecevable
n°AS38	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 2	9 févr.	Irrecevable
n°AS39	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°AS40	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable
n°AS41	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable
n°AS42	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°AS43	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable 40
n°AS44	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2	9 févr.	Tombé
n°AS10	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. PREMIER	8 févr.	Retiré
n°AS11	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté

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