21 amendements /// Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation des indices loca

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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21 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°39	William Martinet LFI	ART. 2	16 juin	Rejeté
n°40	William Martinet LFI	ART. 2	16 juin	Rejeté
n°23	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°24	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°27	Stéphane Peu GDR	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°28	Stéphane Peu GDR	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°30	Stéphane Peu GDR	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°33	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°1	Alma Dufour LFI	ART. PREMIER	14 juin	Rejeté
n°2	Alma Dufour LFI	ART. PREMIER	14 juin	Rejeté
n°3	Alma Dufour LFI	ART. PREMIER	14 juin	Rejeté
n°6	William Martinet LFI	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°7	William Martinet LFI	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°8	William Martinet LFI	TITRE	14 juin	Rejeté
n°9	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. PREMIER	14 juin	Rejeté
n°13	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	14 juin	Rejeté
n°14	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	14 juin	Rejeté
n°15	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	14 juin	Rejeté
n°16	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°17	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°18	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	14 juin	Rejeté