18 amendements /// visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention e

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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18 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD27	Sébastien Humbert RN	ART. 2 QUATER	21 févr.	Rejeté
n°CD28	Sébastien Humbert RN	ART. 2 QUATER	21 févr.	Rejeté
n°CD2	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 2 TER	20 févr.	Rejeté
n°CD5	Emmanuel Blairy RN	ART. 3	20 févr.	Rejeté
n°CD6	Julie Ozenne EcoS	ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°CD7	Julie Ozenne EcoS	ART. 1ER TER	20 févr.	Rejeté
n°CD9	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°CD10	Pierrick Courbon SOC	ART. 1ER BIS	20 févr.	Rejeté
n°CD11	Pierrick Courbon SOC	ART. 1ER TER	20 févr.	Rejeté
n°CD12	Pierrick Courbon SOC	ART. 2 TER	20 févr.	Rejeté
n°CD13	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 2 QUATER	20 févr.	Rejeté
n°CD15	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 2 QUATER	20 févr.	Rejeté
n°CD17	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°CD19	Claire Lejeune LFI	ART. 1ER TER	20 févr.	Rejeté
n°CD21	Mathilde Hignet LFI	ART. 2 BIS	20 févr.	Rejeté
n°CD22	Claire Lejeune LFI	ART. 2 TER	20 févr.	Rejeté
n°CD23	Mathilde Hignet LFI	ART. 2 QUATER	20 févr.	Rejeté
n°CD24	Auguste Evrard RN	ART. 3	20 févr.	Rejeté