6 amendements /// tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-1
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL1 Bastien Lachaud
LFI
ART. UNIQUE 14 nov. Rejeté
n°CL2 Bastien Lachaud
LFI
ART. UNIQUE 14 nov. Rejeté
n°CL3 Bastien Lachaud
LFI
ART. UNIQUE 14 nov. Rejeté
n°CL5 Mereana Reid Arbelot
GDR
ART. UNIQUE 14 nov. Rejeté
n°CL6 Mereana Reid Arbelot
GDR
ART. UNIQUE 14 nov. Rejeté
n°CL7 Mereana Reid Arbelot
GDR
ART. UNIQUE 14 nov. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats