3 amendements /// Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B2570 ✕ tout réinitialiser

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL1	Paul Molac LIOT	ART. UNIQUE	7 mai	Rejeté
n°CL2	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. UNIQUE	7 mai	Rejeté
n°CL3	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. UNIQUE	7 mai	Rejeté