11 amendements /// Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°23	Arnaud Bonnet EcoS	ART. PREMIER	2 mai	Rejeté
n°41	Sylvie Dezarnaud DR	ART. PREMIER	2 mai	Rejeté
n°45	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	2 mai	Rejeté
n°46	Murielle Lepvraud LFI	ART. PREMIER	2 mai	Rejeté
n°47	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 2	2 mai	Rejeté
n°49	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	2 mai	Rejeté
n°51	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. 3 BIS	2 mai	Rejeté
n°61	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. 3 BIS	2 mai	Rejeté
n°1	Alexandre Portier DR	ART. PREMIER	1 mai	Rejeté
n°2	Alexandre Portier DR	ART. PREMIER	1 mai	Rejeté
n°4	Alexandre Portier DR	APRÈS ART. PREMIER	1 mai	Rejeté