16 amendements /// relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°19	Christophe Bex LFI	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°21	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°22	Christophe Bex LFI	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°24	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°25	Christophe Bex LFI	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°26	Christophe Bex LFI	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°29	Christophe Bex LFI	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°30	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°31	Christophe Bex LFI	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°32	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°1	Martine Froger LIOT	ART. PREMIER	30 mai	Rejeté
n°2	Marie-José Allemand SOC	ART. PREMIER	30 mai	Rejeté
n°3	Marie-José Allemand SOC	APRÈS ART. PREMIER	30 mai	Rejeté
n°4	Marie-José Allemand SOC	APRÈS ART. PREMIER	30 mai	Rejeté
n°6	Christophe Bex LFI	APRÈS ART. 6	30 mai	Rejeté
n°7	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 mai	Rejeté