9 amendements /// Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climati

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°34	le Gouvernement	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°35	le Gouvernement	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°3 (Rect)	Sébastien Humbert RN	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°4	Sylvie Ferrer LFI	APRÈS ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°5	Vincent Descoeur DR	APRÈS ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°8	Vincent Descoeur DR	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°10	Auguste Evrard RN	APRÈS ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°13	Emmanuel Blairy RN	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°15	Nicolas Bonnet EcoS	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté