5 amendements /// visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le com
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AE1 Nathalie Oziol
LFI
ART. UNIQUE 7 nov. Rejeté
n°AE2 Nathalie Oziol
LFI
ART. UNIQUE 7 nov. Rejeté
n°AE3 Nathalie Oziol
LFI
ART. UNIQUE 7 nov. Rejeté
n°AE5 Pierre-Yves Cadalen
LFI
ART. UNIQUE 7 nov. Rejeté
n°AE6 Pierre-Yves Cadalen
LFI
ART. UNIQUE 7 nov. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats