106 amendements /// portant modification du corps électoral pour les élections au congrès

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

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106 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°40	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°41	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	10 mai	Rejeté
n°42	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 2	10 mai	Rejeté
n°43	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°44	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°45	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°46	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°47	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°48	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°49	Mathilde Panot LFI	ART. 2	10 mai	Rejeté
n°50	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	10 mai	Rejeté
n°51	Mathilde Panot LFI	ART. 2	10 mai	Rejeté
n°52	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	10 mai	Rejeté
n°53	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°65	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°72	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°86	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°96	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	10 mai	Rejeté
n°97	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°98	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°99	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°100	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°101	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°102	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°103	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°104	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°105	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°106	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°107	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°108	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°109	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°110	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°111	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°112	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°113	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°114	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°115	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	10 mai	Rejeté
n°116	Mathilde Panot LFI	ART. 2	10 mai	Rejeté
n°117	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	10 mai	Rejeté
n°118	Mathilde Panot LFI	ART. 2	10 mai	Rejeté

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