5 amendements /// Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CF18 Tristan Lahais
EcoS
ART. 3 5 oct. Rejeté
n°CF11 Matthias Renault
RN
ART. 3 28 sept. Rejeté
n°CF12 Matthias Renault
RN
ART. 3 28 sept. Rejeté
n°CF8 Élise Leboucher
LFI
ART. 3 26 sept. Rejeté
n°CF4 Sophie Pantel
SOC
ART. 3 25 sept. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats