Ce document appartient au dossier législatif « Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 », qui en compte 7 au total, 63 amendements ont été déposés sur ce texte, 28 adoptés.
N ° 4 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juillet 2024. PROJET DE LOI d’ approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 , (Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ au nom de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre, par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, par Mme C atherine Vautrin , ministre du travail, de la santé et des solidarités, et par M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, projet de loi Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Vu l’article…
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