1 amendement /// de simplification de la vie économique

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte de simplification de la vie économique.

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1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°8 (Rect)	le Gouvernement	ART. 15 TER	14 avril	Rejeté

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