3 amendements /// majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte majorité numérique et lutte contre la haine en ligne.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC32 Laurent Esquenet-Goxes
Dem
APRÈS ART. PREMIER 11 févr. Retiré
n°AC38 Béatrice Piron
RE
TITRE 11 févr. Retiré
n°AC16 Ségolène Amiot
LFI
APRÈS ART. PREMIER 10 févr. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats