Proposition de loi n°739 — PIONANR5L16B0739 /// 50 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°739 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 17 janvier 2023 · XVIe législature

Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Ce document appartient au dossier législatif « Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne », qui en compte 18 au total, 50 amendements ont été déposés sur ce texte, 11 adoptés.

Laurent Marcangeliauteur · HOR
n°739numéro de dépôt
18documents au dossier
50amendements
11adoptés
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Filiation Les 18 documents du dossier

17 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°739 Proposition de loi 15 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°859 · adopté en commission Proposition de loi 15 févr. Rapport — Assemblée nationale n°859 · adopté en commission Rapport 15 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°859 · adopté en commission Texte comparatif 2 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°82 · adopté en séance Proposition de loi 2 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°82 · adopté en séance Proposition de loi 2 mars Proposition de loi — Sénat n°389 Proposition de loi 10 mai Proposition de loi — Sénat n°588 Proposition de loi 10 mai Rapport — Sénat n°587 Rapport 23 mai Proposition de loi — Sénat n°114 · adopté en séance Proposition de loi 24 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1266 Proposition de loi 20 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1407 · adopté en commission Proposition de loi 20 juin Proposition de loi — Sénat n°753 Proposition de loi 20 juin Rapport — Assemblée nationale n°1407 · adopté en commission Rapport 20 juin Rapport — Sénat n°752 Rapport 28 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°143 · adopté en séance Proposition de loi 28 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°143 · adopté en séance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Sénat n°146 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 739 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier 2023. PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par M. Laurent MARCANGELI et les membres du groupe Horizons et apparentés (1) députés. ________________ (1) Mesdames et Messieurs : Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Agnès Carel, Paul Christophe, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Jean-François Portarrieu, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, André Villiers, Anne-Cécile Violland. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’émergence des…

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