6 amendements /// Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales e
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer.

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL3 David Valence
RE
APRÈS ART. UNIQUE 17 mai Retiré
n°CL4 David Valence
RE
APRÈS ART. UNIQUE 17 mai Retiré
n°CL5 David Valence
RE
APRÈS ART. UNIQUE 17 mai Retiré
n°CL8 Jocelyn Dessigny
RN
ART. UNIQUE 17 mai Retiré
n°CL9 Sandrine Rousseau
Ecolo
APRÈS ART. UNIQUE 17 mai Retiré
n°CL2 David Valence
RE
ART. UNIQUE 15 mai Retiré
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