1 amendement /// Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°CF2 Charles Sitzenstuhl
EPR
ART. PREMIER 16 oct. Retiré
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