2 amendements /// Relancer le secteur du logement
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Relancer le secteur du logement.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE23 Daniel Labaronne
EPR
ART. PREMIER 14 juin Retiré
n°CE18 Sandrine Nosbé
LFI
TITRE 13 juin Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats