7 amendements /// Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC143	Alexandre Portier DR	APRÈS ART. 3	13 janv.	Retiré
n°AC144	Alexandre Portier DR	APRÈS ART. 3	13 janv.	Retiré
n°AC149	Lionel Duparay DR	ART. PREMIER	13 janv.	Retiré
n°AC80	Catherine Ibled EPR	APRÈS ART. 3	9 janv.	Retiré
n°AC81	Catherine Ibled EPR	APRÈS ART. 3	9 janv.	Retiré
n°AC82	Catherine Ibled EPR	APRÈS ART. 3	9 janv.	Retiré
n°AC85	Béatrice Piron HOR	ART. 6	9 janv.	Retiré