La commission mixte paritaire est donc parvenue à un accord sur la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État. Je veux d’abord, comme vous l’avez fait précédemment,…Discussion générale,
séance du 21 juillet 2026 · lire en contexte
Je partage pleinement l’objectif de l’article 5 tel que la rapporteure souhaite le réécrire : mieux protéger les enfants grâce à une meilleure circulation de l’information entre la justice et les…Article 5,
séance du 16 juillet 2026 · lire en contexte