0 amendement /// Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

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Amendements rattachés au texte Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail.

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