9 amendements /// relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport pro

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°377	Lionel Duparay DR	ART. 1ER A	27 juin	Retiré
n°221	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	25 juin	Retiré
n°261	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 11	25 juin	Retiré
n°301	Jean Bodart LIOT	ART. 2 BIS	25 juin	Retiré
n°347	Benjamin Dirx EPR	ART. 1ER TER	25 juin	Retiré
n°127	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. 2	24 juin	Retiré
n°137	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 BIS	24 juin	Retiré
n°138	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 BIS	24 juin	Retiré
n°33	Stéphane Viry LIOT	ART. 6	22 juin	Retiré