Retiré
Amendement n°377 · article 1er a · déposé le 27 juin 2026
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« dirigeants »
insérer les mots :
« et des salariés ».
« Ce sous-amendement propose d'étendre aux salariés des fédérations le plafond de rémunération applicable à leurs dirigeants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.