1 amendement /// politique de recherche de l'UE

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte politique de recherche de l'UE.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PNREANR5L17BTC1430 ✕ tout réinitialiser

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC4	Marie Mesmeur LFI	ART. UNIQUE	4 juin	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats